Conditions générales et règlement séjour AEP by HBRF

ATHLETE EXPERIENCE PROGRAMME By HBRF

1. Notre séjour : notre site Internet vous présente le séjour organisé par le Handball Beaussais Rance Frémur et constitue l’information préalable. Cette information porte sur le contenu du séjour (Lieux, modes d’hébergements, transport, activités et prestations complémentaires), sur les dates, les prix et les modalités de paiement, sur les conditions d’annulation et de modification du contrat et sur les formalités de voyages. Le caractère forfaitaire de nos prix comprend exclusivement l’ ensemble des prestations décrites dans le programme du séjour.

2. Inscription : L’inscription au séjour se fait par le biais de notre site internet. Le client remplit un formulaire de pré-inscription. Une fois ce formulaire rempli, il reçoit un email automatique confirmant la prise en compte de sa demande d’inscription. Il reçoit également en pièce jointe le dossier d’inscription au format pdf, qu’il doit télécharger et imprimer afin de le compléter et nous le renvoyer. Le dossier doit être renvoyer dans les 10 jours, à l’adresse indiquée, accompagné du paiement, passé ce délai la préinscription pourra être annulée par l’organisateur. Le client recevra par mail, dès réception de sa fiche d’inscription complète, un mail précisant le séjour, les dates et les différentes options souscrites et attestant que nous avons bien pris en compte sa demande. Le délai de rétractation qui s’applique habituellement pour toute vente à distance ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet « la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être soumis à une date ou selon une périodicité déterminée (Article L.121-20-4 code consommation).

3. Règlement : Nous acceptons uniquement les règlements par chèque(s) bancaire(s), ou chèque(s) vacance(s). Si l’intégralité des documents nécessaires pour la participation et le règlement total du séjour n’ont pas été reçus avant le début du séjour, nous nous  réservons le droit de refuser votre enfant au moment de l’arrivée. Un enfant ne peut être accepté sur un séjour si nous ne disposons pas de la fiche sanitaire complétée et signée. Pour les enfants provenant d’institutions spécialisées ou placés en famille d’accueil, cette information devra nous être précisée au moment de l’inscription. Un dossier d’inscription sera à nous retourner complété avant le début du séjour. A défaut, l’enfant pourra se voir refuser l’accès au centre le jour de l’arrivée et le montant du séjour restera dû.

4. Annulation ou interruption de séjour :

Annulation : Vous pouvez annuler, par lettre recommandée avec AR le séjour. Si l’annulation intervient 45 jours avant la date du début du séjour, aucun frais ne sera appliqué et un remboursement total sera réalisé. Pour une annulation entre 45 jours et 30 jours, une pénalité de 30% du prix du séjour sera appliquée. Pour une annulation entre 30 jours et 15 jours, la pénalité sera de 60%. Pour une annulation réalisée à moins de 15 jours du séjour, aucun remboursement ne sera appliqué.

Interruption de séjour : Toute interruption de séjour, quel qu’en soit le motif, et/ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le forfait ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement de la part du Handball Beaussais Rance Frémur. Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant.

  • Annulation et modification du fait du Handball Beaussais Rance Frémur. La réalisation d’un séjour est conditionnée par le nombre de participants inscrits. Si le nombre de participants était inférieur au seuil de rentabilité, l’association Handball Beaussais Rance Frémur pourrait se voir dans l’obligation d’annuler ce séjour. Dans cette éventualité, l’association Handball Beaussais Rance Frémur informerait le participant dans les meilleurs délais. Le participant aurait alors le choix d’un report de son inscription pour un séjour similaire ou du remboursement total des sommes versées. L’association Handball Beaussais Rance Frémur peut se voir dans l’obligation, en cas de circonstances exceptionnelles ou d’empêchement majeur, de modifier le programme.

6. Règlement intérieur aux séjours de l’association Handball Beaussais Rance Frémur :

  • Recommandations au participant : le séjour de l’association Handball Beaussais Rance Frémur, en raison de son caractère essentiellement sportif, pédagogique et culturel, s’adresse uniquement à des joueurs licenciés FFHB. Pour garantir l’équilibre de la relation contractuelle, le participant doit accepter d’avoir une attitude conforme aux règles élémentaires de bonne conduite qui doivent prévaloir dans tout rapport humain mais aussi de respecter les recommandations des encadrants du séjour (respect des règles de bonne conduite, des horaires, participation aux activités programmées, politesse envers les autres, etc.).
  • Présence de tiers sur le séjour : Aucune personne non habilitée ne pourra être présente sur les sites du séjour. La présence des parents et/ou représentants légaux lors des séances n’est pas autorisée.
  • Contexte sanitaire Covid-19 : Dans le cadre du contexte sanitaire de la Covid-19, le port du masque sera obligatoire, à l’exception des séances, de la prise des repas et des douches. Tout déplacement dans les milieux clos ou extérieurs sera effectué avec le port du masque. Le participant devra avoir en sa possession le nombre de masques nécessaires pour la durée du séjour. Aucun lavage de masques sera possible sur site. Le participant devra respecter et appliquer les gestes barrières et les consignes sanitaires de l’encadrement. Le participant devra avoir son propre gel hydroalcoolique, néanmoins, l’encadrement procèdera à la désinfection régulière du matériel pédagogique et des locaux. Une fiche sanitaire spécifique sera à retourner entre le dimanche et le lundi midi au plus tard avant la date du séjour. Cette fiche sera obligatoire et selon les réponses, le participant pourra faire l’objet d’un refus d’accueil. Il est recommandé de faire un test avant le départ du participant. Les organisateurs se réservent le droit de demander des tests pour les participants provenant de zone à risque. Les encadrants se réservent le droit de prendre la température des participants à l’aide d’un thermomètre frontal. En cas de symptômes lors du séjour, le participant sera isolé dans un local spécifique et les encadrants pourront demander aux responsables légaux de venir chercher le stagiaire ou de réaliser un rapatriement sanitaire par leur propre assurance. Les encadrants ont désigné le Docteur VIEUILLE comme référent Covid-19 au sein du Handball Beaussais Rance Frémur. Les conditions sanitaires sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’évolution de l’épidémie.
  • Discipline : Le participant est invité à adopter une bonne conduite envers le personnel d’encadrement et les autres participants, et au cours de toutes les activités proposées sur le séjour auquel il participe. Le participant devra adopter une tenue vestimentaire correcte. L’usage de drogue, alcool, tabac sous toutes ses formes est interdit. Dans le cas où le comportement d’un participant serait de nature à troubler le bon déroulement du séjour, ou dans le cas où, il ne respecterait pas les règles élémentaires de bonne conduite et de sécurité, les encadrants se réservent le droit d’en informer ses responsables légaux et d’interrompre son séjour. Les frais de retour anticipé et l’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant et/ou de ses responsables légaux.
  • Décharge de responsabilité : La prise en charge du participant s’effectue à l’arrivée du stagiaire au Campus ou à partir de la prise en charge à la Gare de Rennes pour la navette. Cette prise en charge se poursuit jusqu’à la fin du stage soit lors du départ du stagiaire du Campus soit lors de la descente de la navette à la Gare de Rennes. Nous déclinons toute responsabilité quant aux incidents qui pourraient survenir à posteriori.

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8. Frais Médicaux : Il se peut que le Handball Beaussais Rance Frémur fasse l’avance de frais médicaux (honoraires médicaux, radios, médicaments, etc.) pour un participant. Dans cette éventualité, vous devrez rembourser le Handball Beaussais Rance Frémur ou à défaut le directeur de séjour ou encore l’assistant sanitaire de liaison dans le plus bref délai. Les feuilles de soins vous seront bien entendu transmises.

9. Utilisation de l’image : Le Handball Beaussais Rance Frémur se réserve le droit d’utiliser les photos ou vidéos des participants prises lors de ses séjours pour illustrer ses propres supports de communication (site internet, catalogue…), ceux de ses partenaires ou des articles de presse. Les représentants légaux du participant acceptent que des reportages TV, radios ou presse écrite aient lieu au cours des séjours, et que les participants soient interviewés. La diffusion de ces reportages pourra se faire par tout moyen et sur tout support, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal, formulé par écrit avant le début du séjour.

10. Informatisation des données nominatives : Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant et que le Handball Beaussais Rance Frémur peut être amené à traiter pour les besoins de ses activités.